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Accès au site
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Nature des informations
Les pages, tableaux comparatifs, grilles d’analyse et contenus juridiques du site informent sur les qualifications et les labels QualiPaysage et sur leur place dans un marché. Ils ne constituent pas un conseil juridique.
L’acheteur reste seul responsable des pièces de son marché et de l’analyse des candidatures et des offres, y compris de l’appréciation des équivalences.
QualiPaysage veille à l’exactitude de ces informations et à leur mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les textes juridiques font foi dans leur version publiée sur Légifrance.
Annuaire des entreprises
Les informations de l’annuaire proviennent de la base de gestion de QualiPaysage : qualifications, labels, dates de validité et coordonnées des entreprises.
L’annuaire est mis à jour au moins trois fois par an, après chaque révision quadriennale de QualiPaysage.
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Retours d’expérience
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Votre retour doit porter sur des faits constatés lors d’un marché ou d’un chantier, et ne contenir ni propos injurieux ou diffamatoires, ni informations personnelles sur des tiers.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Mise à jour
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Version en vigueur au : 1er novembre 2026